Conditions générales de vente
Informations légales
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Gwenaëlle Dumas (ZOLA DEVCO)
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 91990350000016
- Adresse : 86170 St Martin La Pallu
- Email : contact@lesterresdespagne.com
- Téléphone : 0617852702
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Objet
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les présentes CGV régissent la vente de poteries anciennes et objets ibériques, pièces uniques sélectionnées avec exigence sous la marque Les Terres d’Espagne.
Nature des produits
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les objets proposés sont des pièces anciennes, parfois centenaires, ayant vécu.
Ils présentent naturellement :
- des irrégularités ,
- une patine,
- des marques du temps
Ces caractéristiques font leur authenticité et leur valeur. Le Client reconnaît acquérir un objet ancien et non un produit neuf.
Prix
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les frais éventuels de transport sont à la charge de l’acheteur.
Commande
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme conclue dès accord entre le Vendeur et l’Acheteur (échange écrit ou validation de commande).
Modalités de paiement
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Le paiement s’effectue par :
- virement bancaire
- ou tout autre moyen convenu entre les parties
Retrait et transport
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Retrait privilégié
Le Vendeur privilégie le retrait sur place (showroom – département 86).
Organisation du transport
Le transport est à la charge exclusive de l’Acheteur.
À partir du moment où la vente est conclue :
- l’Acheteur organise le transport
- le transporteur est choisi sous sa responsabilité
Le Vendeur peut, à titre indicatif, proposer des contacts, sans engagement.
Transfert des risques
Les risques (perte, casse, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès :
- le retrait sur place
- ou la remise au transporteur
Réception
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Conformément à la législation, un délai de 14 jours peut s’appliquer. Toutefois, compte tenu :
- de la fragilité des pièces
- et de leur unicité
le retour reste à la charge de l’Acheteur et doit être organisé dans des conditions strictement sécurisées.
Utilisation et conservation des poteries
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les pièces proposées sont à considérer comme de véritables objets d’art et de patrimoine. À ce titre, l’Acheteur s’engage à respecter certaines précautions :
- Les poteries anciennes sont sensibles au gel
- Elles doivent être protégées en période hivernale
- Une exposition prolongée au froid peut altérer leur structure et leur esthétique
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise conservation.
Responsabilité
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages liés au transport organisé par l’Acheteur
- d’une mauvaise manipulation ou installation
- d’un défaut d’entretien ou de protection (notamment contre le gel)
Propriété intellectuelle
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Tous les contenus (photos, textes, univers de marque) sont la propriété exclusive de Les Terres d’Espagne.
Toute reproduction est interdite.
Données personnelles
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès et de suppression.
Droit applicable
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Contact
Date d’actualisation : 06 mai 2026
Email : contact@lesterresdespagne.com
